Video
Lorsque l’on ne consomme pas tous les revenus générés par son exercice libéral, la meilleure option pour investir les dividendes d’une SEL est de créer une ou plusieurs holdings.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding, c'est une société qui détient les titres d'une autre société. Lorsque l’on détient les titres d'une société, on a le droit de toucher les dividendes de cette société.
Si l’on détient les titres de sa SEL (Société d’exercice libéral), on peut vendre ces titres à la holding. Et donc, c’est cette holding qui aura le droit aux dividendes de la société d'exercice libéral.
La holding mère-fille, la SPFPL
Dans le régime particulier, appelé le régime mère-fille, la holding doit détenir au moins 5% des titres de la SEL.
La remontée des dividendes dans cette holding ne sera pas imposée comme du chiffre d'affaires.
Ce sera uniquement une quote-part de frais et charges qui sera imposée. On peut estimer que seulement 1,2% envirion de ce qui remonte dans la holding est taxé.
Cette holding mère-fille, qu'on appelle la SPFPL, Société de participation financière de professions libérales, doit déontologiquement être inscrite au conseil de l'Ordre.
Ce qui nécessite de payer trois cotisations, une pour la SPFPL, une pour la SEL, une pour le médecin individuellement.
Il faut faire attention à l'objet social de cette SPFPL. Elle ne peut pas investir dans toutes sortes d’activités, mais seulement dans des activités en lien avec la profession médicale.
Par exemple l’argent d’une holding SPFPL ne peut pas être investi pour créer une société de restauration ou une boutique de mode.
Fiscalité d’une holding SPFPL
Au moment de sortir les dividendes, la fiscalité sera différente de la fiscalité d’une SEL.
Avec une SEL, au-delà de 10% du montant du capital social, les dividendes sont soumis à la Carmf et à l'Urssaf.
Lorsqu’on sort les dividendes d’une SPFPL, en fonction de la forme de la SPFPL qui est choisie, notamment si c'est une société par actions simplifiées, les dividendes sont soumis au PFU, prélèvement forfaitaire unique à 30%, prélèvements sociaux et impôts sur le revenu compris. C’est ce que l'on appelle aussi la flat taxe.
La holding patrimoniale
Un médecin a aussi la possibilité de faire détenir une partie du capital social de sa SEL par des holdings qui ne sont pas inscrites à l’Ordre. Ce sont les holdings patrimoniales.
Ces holdings patrimoniales ne sont pas limitées dans l'objet social.
Elles donnent le droit de réaliser des investissements qui ne sont pas en lien avec l'activité médicale.
En revanche, la holding patrimoniale ne peut pas détenir plus de 25% des titres de la SEL. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas faire uniquement des holdings patrimoniales.
Pour résumer, pour optimiser les dividendes d’une SEL, il y a la possibilité de réaliser deux types de holding. Une que l’on doit déclarer à l’Ordre, la SPFPL, l’autre plus libre mais limitée à 25% des titres de la SEL.
D'autre part, il y a des règles de détention déontologique qui sont limitatives à observer.
Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du Cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr
Les vrais chiffres de l'antibiorésist...
1 Français sur 4 estime que le droit...
